Hong Kong Serfs Administrated Region

女權節, 無可避免地有很多標榜爭取女權的行動.
也照例有很多自以為獨醒的言語 : "女人不是沒有權力, 只是比較弱" , " 爭女權只不過是潮流 ", 而且出自女人之口.

我的態度是, 只要世界上還有女人為此而受苦, 甚至犧牲生命, 享有男女平權的人就沒有權利說 "追求平權不過是潮流" !

我想到好幾年前, 一位法國朋友的叔父在越南經商, 大言不慚地說 "我才不在乎越南民不民主! 我只要能賺錢就好了 ! " 我朋友很義正嚴詞地反駁 : "你知道現在還有多少人為了你不屑的民主平白喪失了性命嗎? "
既得權利者為何總是自私?

還有人說, 法國女人的權利也沒有比較不好啊!
我跟他說, 那你們準備好讓女人當總統了嗎? 你們的女政治人物也準備好了嗎? 也許法國的法律沒有禁止, 但是道德上呢? 你真認為法國男女有絕對平權嗎?
像日本, 法律有規定女職員要幫男職員倒茶嗎? 正因為不是法律規定, 所以更可怕不是嗎?

薪資差異, 做家務跟陪小孩的時間長短, 都可以用法律來規定. 只有心態很難以唯物論之.

***
這篇貼文是左派議員寫的, 他之前拍過紀錄片 Merci Patron , 揭露法國LVMH集團總裁如何唬弄勞工.
他在國民大會發起"議員自己打掃" 的運動. 希望大家能正視階級差別.

讓我想到西班牙婦女在女權節那天, 呼籲女人罷工幾小時, "讓世界停止運轉幾小時" .

真的! 除了性別, 階級差異也在持續中.
只因為你比較有錢, 或職務比較高, 就可以一再指使或刁難服務你的人, 不是很奇怪嗎?
人生修羅場也不過如此.

Ce matin, on a tapoté à la porte de ma chambre-bureau, au 101 rue de l’Université.
J’étais encore au lit, je n’ai pas réagi.

La porte s’est ouverte, j’ai grogné un “Je suis là”, et la porte s’est refermée avec un “Oh, pardon !”

Comme j’étais réveillé, je suis descendu au petit déjeuner.

Quand je suis remonté, les tapis de douche ne trainaient plus dans la salle de bain, la cuvette des toilettes était récurée, les serviettes changées, les poubelles vidées.

Le même miracle se reproduit tous les jours.
Ce n’est pas l’œuvre d’une fée, non, mais de femmes.

J’ai échangé avec elles, rapidement, dans les couloirs.
Elles arrivent à 6 h, elles repartent à 10 h.
Assez tôt pour ne pas déranger le travail des députés.
Du lundi au vendredi, ça leur fait une vingtaine d’heures par semaine.
A raison de 9 € de l’heure, leur paie s’élève à 600 € et quelques par mois.

Bénéficient-elles de tickets-restau ? Non.
Sont-elles un treizième mois ? Non.
Des primes de panier ? De salissure ? Non.
Seulement 50 % de réduction sur le pass Navigo.
Et tant mieux, parce qu’elles ont une petite heure de transport à l’aller, et autant au retour.

Ce pupitre ciré, ici, c’est elles.
Les cuivres lustrés, c’est encore elles.
Les marbres luisants, c’est toujours elles.
Elles sont partout et pourtant, elles sont absentes.
C’est le propre de la propreté : elle ne laisse pas de traces.
Leur travail est invisible.
D’autant qu’on s’applique à les rendre, elles aussi, invisibles.

Elles viennent ici tôt le matin, je l’ai dit, en horaires décalés.
Pour nous éviter de les croiser.
Et peut-être pour nous épargner la honte.
Car comment n’aurions-nous pas honte ?
Honte de ce fossé ?
Sous le même toit, dans la même maison, elles sont payées dix fois moins, avec toutes des temps partiels contraints, toutes sous le salaire minimum, toutes sous le seuil de pauvreté.

Notre Parlement, plein de raisonnements et de bons sentiments, s’accommode de cette injustice de proximité.
Je mentionne ça, parce que c’est sous nos pieds, sous notre nez.

Je le mentionne, également, parce que c’est à l’image de la France.
Toutes les entreprises, toutes les institutions, les universités, les régions, les lycées maintenant, les collèges, les hôpitaux, les gares “externalisent” leur entretien. ça fait moderne, “externalisé”.

Ca fait des économies, surtout.
Ca signifie que, silencieusement, au fil des décennies, à travers le pays, des milliers de femmes, à vrai dire des centaines de milliers de femmes, ont été poussées vers la précarité, vers des horaires coupés, vers des paies au rabais.

Je le mentionne, enfin, parce que ça vaut pour le ménage, mais au-delà aussi.
Ca marche pareil pour les AVS, auxiliaires de vie sociale et auxiliaires de vie scolaire, pour les assistantes maternelles, pour les emplois à domicile en tous genres. Pour toutes celles, des femmes le plus souvent, pour toutes celles qui s’occupent de nos enfants, des personnes âgées ou handicapées.

Quand ce travail n’est pas tout simplement gratuit, compté pour zéro dans un PIB aveugle.

J’entends volontiers parler, dans cet hémicycle et ailleurs, d’une “société de service”, et chaque fois ça nous est vanté avec gourmandise, comme une promesse de bonheur.

Forcément, nous sommes du côté des servis.
Servis ici, à l’Assemblée, et aux petits oignons.
Servis dans les hôtels.
Servis dans les supérettes.
Servis jusque chez nous par des nounous.
Méfions-nous.
Méfions que cette société de service ne soit pas une société de servitude, avec le retour des serfs et des servantes, des bonniches, mais sous un nouveau visage, sous un autre nom, plus moderne, plus acceptable,
et qui nous laisse à nous, la conscience en paix.

Avec, en prime, en plus de la chemise repassée, de la moquette aspirée, des Chèques Emploi Service défiscalisés.

Notre confort est assis sur cette main d’œuvre bon marché.

Alors, depuis cette semaine, l’ambition présidentielle est partout martelée : à travail égal, salaire égal.
Fort bien.
Mais ça ne suffit pas.
Vous devez, nous devons, revaloriser les métiers largement occupés par des femmes.
Leur bâtir de réels statuts.
Leur garantir des revenus.

D’autant qu’ils sont, bien souvent, les plus utiles.

Virez les publicitaires.
Virez les traders.
Virez les nuisibles.

Mais payez comme il faut les aide soignantes, les infirmières, les auxiliaires de puériculture.

Avant de légiférer pour le pays, qu’on me permette de démarrer plus petit.
Par ici.
Par la poutre que nous avons dans notre oeil.
Puisque se mène, nous dit-on, une grande réforme de notre Assemblée, qu’on ne les néglige pas, ces femmes de ménage.
Qu’on les intègre au personnel.
Qu’elles bénéficient de temps complets, et de primes, et de treizième mois.
Qu’elles ne touchent pas, sans doute, nos salaires de parlementaires. Oublions l’égalité, mais qu’elles gagnent un revenu décent, digne d’elles et digne de nous.
Qu’elles passent au-dessus du Smic et du seuil de pauvreté.

Monsieur le Ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’espère vraiment que, pour une fois, mon voeu sera exaucé.

Je compte sur vous.

Ou alors, je vois une autre option.
Dans Les Côtelettes, de Bertrand Blier, on demande :
“Vous savez à quoi on reconnaît un riche ?
C’est quelqu’un qui ne nettoie pas ses toilettes lui-même.”
Une alternative, alors, c’est que les députés et leurs équipes nettoient leurs toilettes eux-mêmes.
Et qu’avec une telle mesure, cette tâche ne soit plus attachée à un genre.
Que l’on compte parmi nous des hommes de ménage et des hommes pipi.

ประวัติศาสตร์กฎหมายประเทศฝรั่งเศส : ภายใต้อิทธิพลกฎหมายโรมัน
นักกฎหมายหรือบุคคลทั่วๆไปรู้จักกฎหมายฝรั่งเศสในนามของประมวลกฎหมายนโปเลียน (Code Napolian) ซึ่งจัดทำขึ้นในปี ค.ศ. 1804 เพราะเป็นประมวลกฎหมายฉบับแรกที่ได้รับการยกย่องว่าทันสมัยเหมาะสมกับสภาพทางสังคมและสมบูรณ์ที่สุดในโลกในช่วงสมัยคริสต์ศตวรรษที่ 19 เป็นยุคที่ประเทศต่างๆมีความตื่นตัวทางด้านกฎหมาย ประมวลกฎหมายนโปเลียนจึงเข้ามีอิทธิพลต่อการจัดทำหรือปรับปรุงประมวลกฎหมายของประเทศต่างๆมาก
แต่ก่อนที่จะศึกษาประวัติความเป็นมาขอองประมวลกฎหมายนโปเลียน ควรจะได้ศึกษาถึงประวัติศาสตร์กฎหมายของประเทศฝรั่งเศสทั้งหมดเสียก่อน ดังนี้
1.1ประวัติศาสตร์กฎหมายฝรั่งเศสในยุคเก่า
ประวัติศาสตร์กฎหมายฝรั่งเศสยุคเก่าเริ่มต้นด้วย ยุคโรมัน ยุคในคริสต์ศตวรรษที่ 5 ยุคฟิวดัล ยุคกษัตริย์ ดังนี้
1.1.1 ยุคโรมัน
ยุคโรมัน (Roman period) ดินแดนที่เป็นฝรั่งเศสในปัจจุบันเคยเป็นดินแดนของชาวโกล(Gaul) มาเป็นเวลาช้านาน และต่อมาดินแดนของชาวโกลก็ได้ถูกแบ่งออกเป็นประเทศฝรั่งเศส เบลเยี่ยม ลักเซมเบอร์ก บางส่วนของประเทศเนเธอร์แลนด์ เยอรมนีและสวิสเซอร์แลนด์ ดังเช่นเป้นอยู่ในขณะนี้ ในสมัยก่อนดินแดนชาวโกลก็ดู้กรวมอยู่ในอาณาจักรโรมันด้วย กฎหมายโรมันจึงเข้าไปมีอิทธิพลในดินแดนของชาวโกล แต่อิทธิพลนี้ชาวโกลไม่ได้ยอมรับไว้อย่างสมบูรณ์ กล่าวคือการที่จะยอมรับหรือไม่ขึ้นอยู่กับความสมัครใจของแต่ละท้องถิ่น โดยชาวโรมันไม่ได้บังคับแต่ประการใด เพราะฉะนั้นบางท้องถิ่นก็ยังคงใช้จารีตประเพณีท้องถิ่นมาบังคับแก่ประชาชน บางท้องถิ่นก็ยอมรับกฎหมายโรมันเข้ามาผสมกับประเพณีดั้งเดิมของตน เป็นลักษณะกฎหมายผสมที่เรียกว่า กฎหมายโกล-โรมัน (Gallo-roman) ขึ้น
อย่างไรก็ตาม กล่าวได้ว่าในคริสต์ศตววรรษที่ 4 ชาวโกลได้รับอิทธิพลของกฎหมายโรมัน โดยยอมรับเอาประมวลกฎหมาย Gregorius และ Hermogenius รวมทั้ง Institutesของ Gaius ไปใช้ในกฎหมายของตน Barbarian ในคริสต์ศตวรรษที่ 5
1.1.2 ยุคศตวรรษที่ 5
ยุคศตวรรษที่ 5 ที่เรียกว่ายุค Franque(Frankish period) ชาว Burgundians, Visgothsและ Frankishได้มีอำนาจปกครองไปทั่วทั้งประเทศ แต่ถึงแม้พวก Barbarians เหล่านี้จะทีอำนาจปกครองดินแดนส่วนต่าง ๆ ก็ตาม ทั้งพวก Burgundians,VisgothsและFrankishต่างก็ไม่ได้บังคับให้นำกฎหมายของพวกตนเข้ามาใช้แทนที่กฎหมายโรมัน ดดยเฉพาะในระยะแรกพลเมืองแต่ละพวกต่างก้อยู่ต่างก็อยู่ใต้บังคับกฎหมายของตนโดยอิสระ กล่าวคือชาว Barbarians ก็อยู่ภายใต้ บังคับของกฎหมาย Barbarians ส่วนชาวโกล ก็อยู่ภายใต้บังคับของกฎหมายโกล-โรมันอย่างไรก็ตาม อาณาจักรโกลได้ถูกรุกรานโดยชาว Norman ในระยะต่อมา ประกอบกับชาวอาหรับก็ได้เข้าครอบครองดินแดนแถบเมดิเตอร์เรเนียน จึงทำให้ประชาชนที่เป็นชาวโกลและชาวบาร์เบเรียนตกอยู่ในสภาพบังคับที่จะต้องรวมเข้าด้วยกัน ซึ่งสภาพดังกล่าวนี้ทำให้กฎหมายของชนสองพวกจำต้องรวมเข้าด้วยกันด้วย เพื่อให้มีผลบังคับใช้แก้ประชนได้ทุกพวกโดยเสมอภาคกัน เฉพาะในท้องถิ่นจำต้องมีการรวมตัวกัน
เพราะฉะนั้นโดยสรุป กฎหมายที่นำมาใช้และเป็นที่นิยมในยุคนี้มากในบางท้องถิ่น และใช้อยู่ตลอดเวลาประมาณห้าศตวรรษ ได้แก่กฎหมายที่เรียกว่า Lex Romana Visigthorumเพราะฉะนั้นถึงแม้ว่าในยุคนั้นประมวลกฎหมายจัสติเนียนจะได้ประกาศใช้แล้วก็ตาม แต่ก็ยังไม่มีอิทธิพลเข้ามาในดินแดนส่วนนี้ จนกระทั่งคริสต์ศตวรรษที่ 12
1.1.3 ยุคฟิวดัล
ยุคฟิวดัล (Feudal period) แม้ว่า LexRomana Visigothrum ซึ่งได้แบบอย่างมาจากกฎหมายโรมมันในสมัยก่อน จะนำมาใช้กันอยู่ในดินแดนชาวโกลดังที่ได้กล่าวมาแล้วก็ตามแต่กฎหมายดังกล่าวก็ไม่สามารถใช้บังคับได้ทั่วไป เพราะการปกครองในขณะนั้นอยู่ภายใต้ระบบฟิวดัล ซึ่งอำนาจจากส่วนกลางยังไม่เข้มแข็งเพียงพอ นอกจากนั้นประชาชนยังแบ่งออกเป็นวรรณะต่างๆ ได้แก่พวกนักรบหรือชนชั้นสูง (nobles) และพวกพระ (clerge) ชนชั้นกลาง (meddle-class) และชนชั้นต่ำ มีฐานะคล้ายทาสแต่ยังไม่ถึงกับเป็นทาส (serfs):ซึ่งมีสถานะแตกต่างกัน เพราะฉะนั้นกฎหมายที่ใช้อยู่ในขณะนั้นจึงยังไม่ใช่กฎหมายอันหนึ่งอันเดียวกันที่สามารถนำมาใช้บังคับได้ทุกท้องถิ่น
กล่าวโดยสรุปคือในตอนต้นของคริสต์ศตวรรษที่สิบสาม กฎหมายของชาวฝรั่งเศสอาจแบ่งออกได้เป็นสองระบบใหญ่ๆ และมีความสัมพันธ์กับท้องถิ่นของฝรั่งเศส โดยได้มีการแบ่งภาคที่ใช้กฎหมายจารีตประเพณีและภาคที่ใช้กฎหมายลายลักษณ์อักษร (Pays de coutumes et pays de droit e’crit) ออกเป็น 2 ภาค ดังนี้
1.ภาคใต้ของฝรั่งเศส เป็นดินแดนส่วนที่ได้รับอารยธรรมของโรมันอย่างมาก ประชาชนรวมกันอยู่อย่างหนาแน่น และมีวัฒนธรรมสูงกว่าในภาคเหนือ ในภาคนี้ระยะแรกแม้จะยังไม่ได้ใช้กฎหมายลายลักษณ์อักษร แต่กฎหมายจารีตประเพณีที่ใช้อยู่ก็คือกฎหมายโรมันเป็นส่วนใหญ่ เพระฉะนั้นเมื่อ Corpus Juris ของจัสติเนียนเข้าไปมีอิทธิพลในศตวรรษที่ 12 ดินแดนฝรั่งเศสตอนใต้จึงยอมรับกฎหมายโรมันของจัสติเนียนโดยไม่มีปัญหา
2.ภาคเหนือของฝรั่งเศส ซึ่งมีอาณาเขตกว้างขวางแต่ความหนาแน่นของประชาชนน้อยกว่าทางภาคใต้ อยู่ภายใต้อิทธิพลของพวกบาร์เบเรียนซึ่งมีต้นกำเนิดจากชาวเผ่าเยอรมัน) รวมทั้งด้านกฎหมายด้วย ดังนั้นทางภาคเหนือจึงยอมรับเอาจารีตประเพณีของพวกบาร์เบเรียน มาใช้
กฎหมายของฝรั่งเศสในยุคศตวรรษที่ 5 นอกจากที่ได้รับอิทธิพลจากจากกฎหมายโรมันและกฎหมายของพวกบาร์เบเรียน (ชาวเยอรมัน) แล้งยังได้รับอิทธิพลจากกฎหมายโรมันคาทอลิค (ซึ่งในยุคนี้เป็นยุคเริ่มเริ่มต้นของยุคมืดยุคที่ศาสนจักรครองงำอาณาจักรอิทธิพลของศาสนาโรมันคาทอลิค)
1.1.4 ยุคกษัตริย์
ยุคกษัตริย์ (Monarchical period ค.ศ. 1500-1789) ในตอนปลายคริสต์ศตวรรษที่ 15 กษัตริย์ของฝรั่งเศสได้พยายามรวบรวมอำนาจอยู่ที่กษัตริย์ แทนที่จะกระจายอำนาจออกไปดังเช่นที่เป็นอยู่ในยุคฟิวดัลและในยุคนี้เองเหตุการณ์ที่เกี่ยวข้องกับกฎหมายบางประการ ดังนี้
1.การบันทึกจารีตประเพณี เนื่องจากด้วยจารีตประเพณีต่างๆไม่ได้มีการบันทึกไว้เป็นลายลักษณ์อักษร การถ่ายทอดต่อๆมาได้กระทำด้วยวาจา จึงเกิดการผิดพลาดและคลาดเคลื่อนมาก และเหตุนี้เองทำให้เกิดการโต้แย้งถึงความถูกต้องของจารีตประเพณีขึ้นเสมอๆในที่สุดเพื่อขจัดปัญหาต่างๆให้หมดสิ้นไป จึงได้มีการบันทึกขึ้นโดยกฤษฎีกาของ Montilles-Tours ในปี คศ. 1453 และได้มีการแก้ไขต่อมาระยะหลังอีกหลายครั้ง
2.การประกาศใช้พระราชกฤษฎีกาเกี่ยวกับกฎหมายในลักษณะต่างๆ ตั้งแต่คริสต์ศตวรรษที่ 14-15 กษัตริย์ของฝรั่งเศสได้ตราพระราชกฤษฎีกาขึ้นให้มีผลใช้เป็นกฎหมายหลายฉบับ เรียกว่า “Grandes ordonnances” ซึ่งพระราชกฤษฎีกาเหล่านี้เอง ได้มีการจัดรวบรวมกฎหมายเข้าด้วยกันเป็นหมวดหมู่แบบประมวลกฎหมาย ได้แก่ พระราชกฤษฎีกาเกี่ยวกับกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง ค.ศ. 1667 พระราชกฤษฎีกาทางกฎหมาย ค.ศ.1731 พระราชกฤษฎีกาเรื่องพินัยกรรม ค.ศ. 1735 เป็นต้น ซึ่งพระราชกฤษฎีกาเหล่านี้ได้เป็นบ่อเกิดหรือที่มาของประมวลกฎหมายนโปเลียน หรือประมวลกฎหมายอื่นๆในยุคหลังต่อมา
1.2 ยุคปฏิวัติ
ยุคปฏิวัติเริ่มตั้งแต่ ค.ศ. 1789-1804 ประเทศฝรั่งเศสได้มีการปฏิวัติเมื่อ ค.ศ. 1789 เปลี่ยนแปลงการการปกครอง ทางด้านกฎหมายก็มีการเปลี่ยนแปลง เพราะคณะปฏิวัติได้ยกเลิกกฎหมายเก่าโดยเฉพาะกฎหมายในยุคฟิวดัล ซึ่งได้มีการแบ่งชนชั้นวรรณะของประชาชน และบัญญัติกฎหมายที่ให้ความเสมอภาคและเสรีภาพแก่ประชาชน แก่ประชาชนมาใช้แทนที่ และตั้งแต่ ค.ศ. 1792-1795 คณะผู้ปกครองประเทศต่างก็มีความปรารถนาที่จะให้มีกฎหมายที่มีลักษณะง่าย ๆ เป็นประชาธิปไตยและสามารถเข้าถึงประชาชนออกมาใช้บังคับ จึงได้พยายามที่จะให้มีการจัดทำกฎหมายดังกล่าวนี้ขึ้น คือในปี ค.ศ. 1790 สภาร่างรัฐธรรมนูญ (L’Assemblee Constituante) ได้มีมติให้ร่างประมวลกฎหมายแพ่งขึ้น และได้บัญญัติความมุ่งหมายนี้ไว้ในรัฐธรรมนูญฉบับปี ค.ศ. 1791 ด้วย แต่มติของสภาร่างรัฐธรรมนูญ รวมทั้งบทบัญญัติในรัฐธรรมนูญเองเป็นอันไร้ผล เพราะไม่มีการปฏิบัติให้เป็นไปตามนั้น
จนกระทั่งเดือนกรกฎาคม ค.ศ. 1793 สภา Convention ได้มอบหมายให้ Combaceres และกรรมาธิการนิติบัญญัติจัดร่างกฎหมายแพ่งให้เสร็จเรียบร้อยภายใน 1 เดือน แต่ระยะเวลา 1 เดือนที่กำหนดไว้นี้สั้นมาก แม้กระนั้น Combaceres และคณะก็พยายามร่างกฎหมายขึ้นตามที่ได้รับมอบหมายจนสำเร็จ และแม้ว่าร่างกฎหมายจะสั้นมากก็ตาม แต่ก็ประกอบไปด้วยหลักการสำคัญในการประกันเสรีภาพและเชิดชูแนวความคิดใหม่ๆ
อย่างไรก็ตาม เมื่อนำร่างกฎหมายนี้เสนอต่อ Convention สภาดังกล่าวนี้มีมติไม่ยอมรับ โดยอ้างว่ามีความยุ่งยากเกินไป และเป็นกฎหมายของพวกปฏิกิริยา
ภายหลังที่ประธานของสภา ConventionคือRobespierre สิ้นอำนาจลง Combaceres ได้ร่างกฎหมายขึ้นใหม่อีกครั้งหนึ่ง โดยนำเอาข้อวิพากษ์วิจารณ์จากการร่างครั้งแรกมาประกอบการพิจารณาด้วยกฎหมายแพ่งที่ร่างขึ้นในครั้งนี้เป็นกฎหมายสั้น ๆ มีความยาวเพียง 295 มาตรา แต่ก็มีบทบัญญัติเกี่ยวกับหลักกฎหมายทั่วไปและปรัชญากฎหมายรวมอยู่ด้วย ร่างกฎหมายครั้งที่ 2 นี้ได้รับการพิจารณาและลงมติกันเพียงบางมาตราเท่านั้น แต่ในที่สุดก็ล้มเลิกไปเพราะไม่มีผู้ใดสนใจที่น่าชมเชยก็คือ Combaceres ผู้ซึ่งเป็นคนสำคัญในการจัดทำและเสนอร่างกฎหมายไม่ได้มีความย่อท้อแต่ประการใด และได้พยายามเสนอร่างกฎหมายแพ่งนี้ต่อสภา (Conseildes Cing Cents ) อีก แต่ไม่ได้รับความสนใจ แม้แต่จะหยิบยกขึ้นมาอภิปรายกัน เป็นอันว่าความพยายามของ Combaceres ไม่ประสบความสำเร็จ
1.3 ยุคการจัดทำและประกาศใช้ประมวลกฎหมายนโปเลียน (ค.ศ. 1804)
ยุคการจัดทำและประกาศใช้ประมวลกฎหมายนโปเลียน ในปี ค.ศ. 1804 จะกล่าวถึงที่มาและสาระสำคัญของประมวลกฎหมายนโปเลียนและข้อสังเกตเกี่ยวกับประมวลกฎหมายนโปเลียน ดังนี้
1.3.1 ที่มาของการจัดทำประมวลกฎหมายนโปเลียน
การจัดทำ เมื่อนโปเลียน โบนาปาร์ต(Napoleon Bonaparte) ได้มีอำนาจในการปกครองประเทศ โดยได้ดำรงค์ตำแหน่ง Premier Consul แล้ว นโปเลียนมีความประสงค์ที่จะจัดทำประมวลกฎหมายขึ้นให้ได้ แม้ว่าผู้ปกครองประเทศในยุคเก่าหรือคณะปฏิวัติประสบความล้มเหลวมาแล้วก็ตาม ในปี ค.ศ. 1800 นโปเลียนได้ตั้งกรรมการขึ้นคณะหนึ่งประกอบไปด้วยนักกฎหมายที่มีชื่อเสียงจากศาลสูง และ Conseil d’Etat จำนวน 4 คนคือ Tronchet,Bigot de Pre’ameneu,Malleville และ Portalis ให้มีหน้าที่ในการร่างประมวลกฎหมายแพ่งขึ้นต่อจากนั้น 4 เดือน ร่างกฎหมายดังกล่าวได้ถูกส่งไปยังศาลสูง (Tribunal de Cassation) และศาลอุทธรณ์ (Tribunauxd’appel) เพื่อให้พิจารณาและเสนอความคิดเห็น ซึ่งศาลต่าง ๆ ดังกล่าวแล้วได้ให้ความร่วมมือ โดยได้ทำความเห็นส่งกลับไปโดยเร็ว เพื่อให้ป็นไปตามความประสงค์ของนโปเลียน
หลังจากนั้นร่างกฎหมายนี้ได้เสนอผ่านสภาต่างๆ (Assemble’es)ตามลำดับได้แก่ Conseil d’Etat ซึ่งมีสมาชิกจำนวน 80 คน โดยการแต่งตั้งของนโปเลียน ในการประชุมที่ Conseil d’Eata นี้ นโปเลียนเข้าประชุมเป็นประธานเกือบทุกครั้ง และถ้าเข้าร่วมประชุมไม่ได้ก็ให้ Combaceres เป็นประธานแทน หลังจากที่ Conseil d’Etat มีมติเห็นชอบด้วยแล้ว ก็ส่งร่างนี้ไปยังสภานิติบัญญัติ (Corps legislatif) ซึ่งมีสมาชิก 300 คน แต่สภานี้ได้ส่งร่างกฎหมายต่อไปยังสภา Tribunat ซึ่งมีสมาชิกจำนวน 100 คน รับแต่งตั้งจากสภา S’enat แต่สภา Tribunatคัดค้านไม่เห็นด้วยกับร่างกฎหมายที่เสนอนี้ จนทำให้นโปเลียนต้องขอถอนร่างนี้กลับคืนไปเพื่อให้กฎหมายนี้สามารถผ่านสภา Tribunatไปได้ นโปเลียนจึงได้ปรับปรุงสภา Tribunatเสียใหม่ โดยลดจำนวนสมาชิกให้เหลือเพียง 50 คน ทั้งนี้เพื่อจะได้มีโอกาสปลดผู้ที่ไม่เห็นด้วยกับร่างกฎหมายนี้ออกไป ดังนั้นเมื่อนโปเลียนเสนกร่างกฎหมายให้พิจารณาอีกครั้งหนึ่ง จึงได้รับความเห็นชอบจากสภา Tribunat
การประกาศใช้ ในที่สุดได้มีการประกาศใช้กฎหมายนี้เป็นทางการ เมื่อวันที่ 21 มีนาคม ค.ศ. 1804 เรียกว่าประมวลกฎหมายแพ่งของฝรั่งเศส (Code Civil des Francais) มีกฎหมายทั้งสิ้น 2,281 มาตรา แบ่งเป็น 3 บรรพ (Livre) บรรพแรกได้แก่กฎหมายว่าด้วยบุคคล (Des Personnes) บรรพ 2 ได้แก่กฎหมายว่าด้วยทรัพย์ และทรัพย์สิน (Des biens et de la propriete) และบรรพ 3 ได้แก่กฎหมายอื่นๆ คือมรดก (Successions) หนี้ (Obligation) สัญญา (Contrats) ซึ่งเป็นกฎหมายเกี่ยวกับการได้มาซึ่งกรรมสิทธิ์ทั้งสิ้น ทั้งนี้เพื่อให้สอดคล้องกับโครงสร้างของสังคมยุคใหม่ ซึ่งยึดหลักเสรีภาพส่วนบุคคลในด้านทรัพย์สินและการได้มาซึ่งทรัพย์สิน รวมทั้งหลักเสมอภาคในการเข้าทำสัญญา ดังนั้นประมวลกฎหมายนี้จึงมีความสำคัญขั้นมูลฐานในการสนับสนุนการเปลี่ยนแปลงทางสังคมของประเทศด้วย
ชื่อของประมวลกฎหมาย เมื่อประกาศใช้ในครั้งแรก ประมวลกฎหมายนี้เรียกว่า “ประมวลกฎหมายแพ่งของชาวฝรั่งเศส” (Code Civil des Francais) ดังได้กล่าวมาแล้ว แต่ในปี ค.ศ. 1807 ได้เปลี่ยนชื่อโดยเรียกว่า “ประมวลกฎหมายนโปเลียน” (Code Napoleon) แต่ในปี1814 และ 1830 กลับมาใช้ชื่อเดิมอีกครั้งหนึ่ง จนกระทั่งถึงปี ค.ศ. 1852 จึงกลับมาเรียกชื่อประมวลกฎหมายนี้ว่า “ประมวลกฎหมายนโปเลียน” อันเป็นชื่อเรียกทางราชการอีกครั้งหนึ่ง จนกระทั่งปัจจุบัน แต่ตั้งแต่ ค.ศ. 1870 เป็นต้นมา ได้นิยมเรียกชื่อกันอย่างไม่เป็นทางการว่า “ประมวลกฎหมายแพ่ง” (Code Civil) อีกชื่อหนึ่งด้วย



1.3.2 เนื้อหาสาระสำคัญของประมวลกฎหมายนโปเลียน
เนื้อหาของประมวลกฎหมายนโปเลียน ดังที่กล่าวมาแล้วว่าประมวลกฎหมายนโปเลียนได้ทำขึ้นภายหลังการปฏิวัติใหญ่ ซึ่งระยะนั้นประเทศฝรั่งเศสกำลังอยู่ในยุตอนาธิปไตย เนื่องจากการเปลี่ยนแปลงพื้นฐานทางการเมืองและสังคมอย่างกะทันหัน และในลักษณะรุนแรง ดังนั้นการจัดทำกฎหมายนโปเลียน นอกจากจะคำนึงถึงหลักการทางกฎหมายแล้ว ยังคำนึงถึงการสถาปนาความสงบเรียบร้อยในสังคมเป็นสำคัญอีกด้วย
สำหรับหลักการทางกฎหมายนั้น ก็ได้พยายามที่จะนำเอากฎหมายเท่าที่เคยใช้อยู่มาปรับปรุงและผสมผสานเขาด้วยกัน ได้แก่จารีตประเพณีดั้งเดิม กฎหมายโรมัน พระราชกฤษฎีกาและกฎหมายคริสต์ศาสนา (Canon law) เป็นต้น แต่บัญญัติให้ความเหมาะสมแก่สภาพของสังคมในยุคนั้นยิ่งขึ้น ดังจะเห็นได้จากกฎหมายในลักษณะต่างๆ ดังนี้คือ
1.กฎหมายลักษณะบุคคล ประมวลกฎหมายนโปเลียนได้พยายามรักษาแบบอย่างของกฎหมายเก่าเอาไว้ แต่ก็เปลี่ยนแปลงไปบางประการ โดยเฉพาะอย่างยิ่งในเรื่องการจดทะเบียนสถานภาพของบุคคล (I’ acte de etatcivil ) ซึ่งแม้ว่ายังคงมีอยู่ในกฎหมายใหม่ แต่ผู้ที่ทำหน้าที่นายทะเบียน หรือผู้รับรองสถานภาพของบุคคลเปลี่ยนจากพระในคริสต์ศาสนามาให้เจ้าหน้าที่ท้องถิ่นในแขวงต่างๆ (maries) เป็นผู้ทำหน้าที่แทน ทั้งนี้เพื่อให้เกิดความเสมอภาคแก่บุคคลซึ่งนับถือศาสนาอื่นๆ เป็นต้น
ในส่วนที่เกี่ยวกับความสามารถของบุคคล กำหมายใหม่ได้ยกเลิกการแบ่งชั้นวรรณะของประชาชนโดยเด็ดขาด โดยถือว่าบุคคลทุกคนย่อมมีสิทธิ์เท่าเทียมกันตามกฎหมาย บุคคลทุกคนจะบรรลุนิติภาวะ พ้นจากอำนาจปกครองเมื่ออายุครบ 21 ปีบริบูรณ์และเมื่อสมรสแล้วสามารถหย่าร้างกันได้ ซึ่งแตกต่างกับบทบัญญัติแห่งกฎหมายเก่าที่บัญญัติว่าชายหญิงเมื่อทำการสมรสแล้วจะหย่าร้างกันไม่ได้ ทั้งนี้เพราะกฎหมายเก่าตกอยู่ภายใต้อิทธิพลของกฎหมายทางศาสนา ส่วนกฎหมายใหม่เป็นผลสืบเนื่องมาจากกฎหมายของคณะปฏิวัติตั้งแต่ ค.ศ. 1790
อย่างไรก็ตาม ในส่วนที่เกี่ยวกับความสัมพันธ์ระหว่างสามีภริยา และความสามารถของหญิงมีสามีนั้น กฎหมายใหม่ยังคงยึดถือหลักการเดิมในกำหมายเก่า กล่าวคือยังถือว่าสามีมีอำนาจเหนือภริยาและบุตร โดยเฉพาะในเรื่องการจัดการทรัพย์สินสามรภริยาตามระบบที่เรียกว่า “re’gime de communaute” แล้ว อำนาจในการจัดการเกือบทั้งหมด ตกอยู่แก่สามีส่วนอำนาจของภริยานั้น เกือบจะไม่มีเลย
2.กฎหมายลักษณะมรดก กฎหมายใหม่ยึดถือหลักการกฎหมายของคณะปฏิวัติกล่าวคือยกเลิกหลักการในกฎหมายเก่าที่ให้อภิสิทธิ์แก่ประชาชนบางประเภทในการรับมรดกรวมทั้งยกเลิกอภิสิทธิ์ในการรับมรดกของบุตรคนโต และบุตรที่เป็นเพศชายด้วย
3.กฎหมายลักษณะทรัพย์ กฎหมายใหม่ที่ยึดถือหลักการสำคัญในการยอมรับรองสิทธิของเอกชนในการมีกรรมสิทธิ์ในทรัพย์สินนั้น โดยยกเลิกกฎหมายเก่าในยุคฟิวดัลที่สงวนสิทธิ์ในการมีกรรมสิทธิ์ในทรัพย์สินไว้ให้แก่อภิสิทธิ์ชนบางประเภทเสีย โดยหวนกลับไปยอมรับหลักการของกฎหมายโรมัน ซึ่งยอมให้เอกชนสามารถมีกรรมสิทธิ์ในทรัพย์สินได้ มาใช้ในกฎหมายใหม่
อย่างไรก็ตาม กฎหมายใหม่ยังคงให้ความสำคัญแก่กฎหมายที่เกี่ยวกับอสังหาริมทรัพย์และกรรมสิทธิ์ในที่ดินเช่นเดียวกับที่บัญญัติไว้ในกฎหมายโรมัน และยังคงรักษาความสำคัญของกฎหมายที่เกี่ยวกับสิทธิเก็บเงิน ทรัพย์สิทธิ ครอบครอง และการครอบครองโดยปรปักษ์ตามกฎหมายเก่าไว้ อีกด้วย
4.กฎหมายลักษณะหนี้และสัญญา คือ
1) กฎหมายใหม่ยึดถือหลักเรื่องเสรีภาพในการทำสัญญา โดยยกเลิกหลักบางประการของกำหมายเก่าที่จำกัดการทำสัญญาบางประเภท โดยถือว่าขัดต่อหลักศีลธรรมศาสนา เช่นการให้กู้ยืมเงินโดยคิดดอกเบี้ย เป็นต้น
2) กฎหมายลักษณะหนี้ กฎหมายใหม่ยังคงยอมรับหลักการของกฎหมายเก่าในในเรื่องที่มาหรือบ่อเกิดแห่งหนี้รวมทั้งผลแห่งหนี้
1.3.3 ข้อสังเกตของประมวลกฎหมายนโปเลียน
เมื่อพิจารณาถึงประมวลกฎหมายนโปเลียนที่ได้รับการยกย่องว่าเป็นประมวลกฎหมายที่ที่ทันสมัยและสมบูรณ์ที่สุดในยุคนั้นก็ตาม แต่ประมวลกฎหมายนี้มีข้อบกพร่องและมีช่องโหว่ อยู่หลายประการ ดังนี้
1. ข้อบกพร่องประมวลกฎหมายนโปเลียน มีดังนี้
1) ประมวลกฎหมายนโปเลียนมีบทบัญญัติจำกัดสิทธิคนต่างชาติมาก ทั้งนี้เพราะนโปเลียนมีความรู้สึกว่าคนต่างชาติเป็นศรัตรู จึงไม่ควรจะได้รับสิทธิต่างๆในประเทศฝรั่งเศส (แต่ในที่สุดข้อจำกัดนี้ได้ถูกแก้ไขตั้งแต่ ค.ศ. 1819 โดยให้สิทธิคนต่างชาติได้รับสิทธิดีขึ้น)
2) ประมวลกฎหมายนโปเลียนมีบัญญัติให้หญิงมีสามีมีฐานะด้อยกว่าสามีมาก ทั้งนี้เนื่องมาจากอิทธิพลของนโปเลียนที่มีความเคยชินกับจารีตประเพณีของชาวเกาะคอร์ซิการ์ ซึ่งเป็นบ้านเกิดของนโปเลียน ที่ยึดถือประเพณีสามีย่อมมีอำนาจเด็ดขาดในครอบครัว (ต่อมาได้แก้ไขเมื่อปี ค.ศ. 1965 ให้หญิงมีสามีมีสิทธิเท่าเทียมกับสามีมากขึ้น)
3) ประมวลกฎหมายนโปเลียนถูกตำหนิในเรื่องบทบัญญัติที่เกี่ยวกับระบบการให้ความคุ้มครองผู้เยาว์ โดยเหตุที่บทบัญญัติเหล่านี้มีความยุ่งยากและขาดประสิทธิภาพในการให้ความคุ้มครองอย่างแท้จริง
4) ในส่วนที่เกี่ยวกับบุตรนอกสมรส แม้ว่าประมวลกฎหมายนโปเลียนจะได้แก้ไขปรับปรุงฐานะของบุตรนอกสมรสก็ยังคงมีฐานะต่ำ โดยเฉพาะในเรื่องที่เกี่ยวกับสิทธิในมรดก
2. ช่องโหว่ของประมวลกฎหมายนโปเลียน นอกจากมีข้อบกพร่อง แล้วประมวลกฎหมายนโปเลียนมีช่องโหว่หลายประการ ซึ่งเกิดขึ้นโดยเจตนาหรือไม่ เช่น
1) ละเลยในการบัญญัติกฎหมายกำหนดหลักเกณฑ์เรื่องกรรมสิทธิ์ในสังหาริมทรัพย์ให้มีความสมบูรณ์เพียงพอที่จะให้เจ้าของกรรมสิทธิ์ได้รับความคุ้มครองอย่างเต็มที่ โดยได้บัญญัติเกี่ยวกับเรื่องนี้ไว้เพียงไม่กี่มาตรา ต่างกับหลักเกณฑ์เรื่องกรรมสิทธิ์ในอสังหาริมทรัพย์ซึ่งได้บัญญัติไว้โดยละเอียดชัดเจน
2).ไม่ได้ให้ความสนใจต่อกรรมสิทธิ์ในอุตสาหกรรม (propriete industrielle) ซึ่งได้แก่สิทธิในการประดิษฐ์ ( droits sur les inventions) และสิทธิในเครื่องหมายการค้า (druits sur les de fabrique) นอกจากนั้นยังไม่ให้ความสนใจต่อสิทธิในวรรณกรรมและศิลปกรรม(droits sur les propriete litteraire etartisque) ด้วย สิทธิต่างๆ ดังกล่าวนี้เพิ่งได้รับการยอมรับและเห็นความสำคัญในระยะต่อมา
3).กฎหมายแพ่งในระยะแรกไม่ยอมรับฐานะของนิติบุคคล โดยให้ถือเป็นเรื่องของกฎหมายมหาชนโดยเฉพาะ การจัดตั้งสมาคมก็ต้องห้ามตามกฎหมายอาญาในยุคนั้น ยกเว้นในกรณีที่ได้รับอนุญาตจากรัฐบาลเพื่อผลประโยชน์ของประชาชน
4) ช่องโหว่ประการสุดท้าย ได้แก่ปัญหาเรื่องชนชั้น ซึ่งประมวลกฎหมายนี้ถูกตำหนิว่าไม่ให้ความคุ้มครองผลประโยชน์ของผู้ใช้แรงงาน โดยมีบทบัญญัติแห่งกฎหมายว่าด้วยสัญญาจ้างแรงงาน (louage de services) เพียง 2 มาตราเท่านั้น ทำให้บรรดาคนงานและกรรมกรถูกกดขี่ข่มเหงโดยบรรดานายทุน ทั้งๆ ที่ประมวลกฎหมายนี้ได้รับการยกย่องว่าได้ทำขึ้นตามหลักประชาธิปไตย เพราะได้ยกเลิกระบบชนชั้นและระบอบอภิสิทธิ์ทั้งปวง แต่ก็ยังละเลยไม่ให้ความคุ้มครองผู้ใช้แรงงานเท่าที่ควร
อย่างไรก็ตาม ปัญหาเรื่องนี้ได้รับการแก้ไขในภายหลัง จนกระทั่งปัจจุบันนี้บรรดาผู้ใช้แรงงานทั้งหลายได้รับความคุ้มครองจากบทบัญญัติแห่งกฎหมายมากขึ้น
1.3.4 อิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียน
อิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียน ได้มีอิทธิพลออกไปนอกประเทศฝรั่งเศสอย่างรวดเร็ว รวมทั้งมีอิทธิพลต่อการจัดทำประมวลกฎหมายของประเทศต่างๆด้วย ดังนี้
1.อิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียนนอกประเทศฝรั่งเศส อิทธิพลดังกล่าวนี้ได้แก่การที่ประเทศอื่นๆได้ยอมรับเอาประมวลกฎหมายนี้ไปใช้โดยสมัครใจ ได้แก่
1) ประเทศอิตาลี ซึ่งประเทศอิตาลีเลิกใช้ประมวลกฎหมายนโปเลียน เมื่อได้มีการประกาศใช้ประวลกฎหมายอิตาลี ในปี ค.ศ. 1865
2) ประเทศเยอรมัน ซึ่งเยอรมันได้เลิกใช้ประมวลกหมายนโปเลียนเมื่อได้มีการประกาศใช้ประมวลกฎหมายเยอรมันใน ปี ค.ศ. 1900
3) ประเทศสวิสเซอร์แลนด์ ซึ่งสวิสเซอร์แลนด์เลิกใช้ประมวลกฎหมายนโปเลียนเมื่อได้มีการประกาศใช้ประมวลกฎหมายสวิส ในปี ค.ศ. 1907
4) ส่วนประเทศเบลเยี่ยมและประเทศลักแซมเบอร์ก ยังคงใช้ประมวลกฎหมาย นโปเลียนอยู่จนกระทั่งปัจจุบัน ถึงแม้ภายหลังจะมีความแตกต่างกันเมื่อมีการแก้ไขปรับปรังกฎหมายและมีความแตกกันโดยคำพิพากษาของประเทศไปบ้างก็ตาม
2. อิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียนที่มีต่อประมวลกฎหมายของประเทศอื่นที่นำเป็นแบบอย่างหรือถูกลอกเลียนแบบในการจัดทำประมวลกฎหมาย เช่น
1) ประเทศที่เคยเป็นดินแดนของฝรั่งเศส ได้แก่ ประมวลกฎหมายลุยเซียนา ใน ปี ค.ศ.1824 ประมวลกฎหมายของไฮติ(Haiti)ในปีค.ศ. 1826 ประมวลกฎหมายตอนใต้ของแคนาดาในปี ค.ศ. 1866 เป็นกฎหมายผสมระหว่างจารีตประเพณีของปารีส ประมวลกฎหมายนโปเลียน และกฎหมายอังกฤษ
ประเทศกรีซ หลังจากการได้รับการปลดปล่อยจากตุรกี ได้มีโครงการจัดทำประมวลกฎหมายขึ้นในปี ค.ศ. 1827 แต่สำเร็จลงเมื่อ ค.ศ. 1870 และได้รับอิทธิพลจากประมวลกฎหมายนโปเลียนมาก
ประเทศฮอลันดา ได้ยอมรับเอาประมวลกฎหมายนโปเลียนไปใช้ จนกระทั่งได้มีการจัดทำปีประมวลกฎหมายขึ้นในปี ค.ศ. 1838 แต่ประมวลกฎหมายนี้หลายตอนได้ลอกแบบไปจากประมวลกฎหมายนโปเลียน
ประเทศอิตาลี ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1865 นอกจากจะได้รับอิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียนแล้ว ยังได้รับอิทธิพลของกฎหมายโรมันไว้อย่างเห็นได้ชัดอีกด้วย
นอกจากนั้นได้แก่ประมวลกฎหมายของประเทศต่างๆ ดังต่อไปนี้คือ
ประเทศรูเมเนีย ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1865
ประเทศสปน ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1889
ประเทศบัลแกเรีย ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1904
ประเทศมาดากัสการ์ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1885 (แก้ไขจากประมวลกฎหมายนโปเลียนเพียงเล็กน้อย)
ประเทศอียิปต์ ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1875
ประเทศโบลิเวีย ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1843
ประเทศเปรู ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1852
ประทศอุรุกวัย ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1869
ประเทศอาร์เจนตินา ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1871 (และประมวลกฎหมายนี้ได้นำไปใช้เป็นประมวลกฎหมายของประเทศปารากวัยในปี ค.ศ. 1889 ด้วย)
ประเทศชิลี ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ. 1857 ได้ลอกบบประมวลกฎหมายนโปเลียนไปใช้หลายตอน แต่ได้ดัดแปลงการจัดลับดับเสียใหม่ นอกจากนั้นได้ยอมรับเอาจารีตประเพณีของสเปนมาผสมเข้าด้วย เพื่อให้เป็นไปตามความเหมาะสมแก่สภาพและความต้องการของประชาชน
ประเทศโคลอมเบีย ประมวลกฎหมายในปี ค.ศ.1873 ได้ยอมรับเอาประมวลกฎหมายชิลีไปเป็นกฎหมายของตนโดยเกือบไม่ได้มีการแก้ไขเลย
สำหรับประมวลกฎหมายลักษณะหนี้ของประเทศเลบานอนในปี ค.ศ. 1922 และประมวลกฎหมายของประเทศจีน ในปี ค.ศ. 1930 บางส่วน มีนักกฎหมายชาวฝรั่งเศสเป็นผู้ร่างคือ Professeur Josserand ร่างประมวลกฎหมายเลบานอน และ professeur Escarra ร่างประมวลกฎหมายจีน ดังนั้น ประมวลกฎหมายทั้งสองประเทศจึงได้รับอิทธิพลของประมวลกฎหมายนโปเลียนเช่นเดียวกัน
ประเทศญี่ปุ่น ในระยะแรกคือในปี ค.ศ. 1872 ญี่ปุ่นได้จัดแปลประมวลกฎหมายนโปเลียนเป็นภาษาญี่ปุ่น และมีความสนใจประมวลกฎหมายนี้มาก กับต้องการนำไปใช้เป็นแบบอย่างในการจัดทำประมวลกฎหมายญี่ปุ่น จึงมอบให้นักกฎหมายชาวฝรั่งเศสชื่อ Boissonadeเป็นผู้ร่างประมวลกฎหมายแพ่งญี่ปุ่นขึ้น แต่เมื่อประเทศญี่ปุ่นได้ข่าวว่าประเทศเยอรมันกำลังร่างประมวลกฎหมายแพ่งขึ้น ร่างกฎหมายของ Boissonade จึงถูกเลื่อนไปและต่อมาประเทศญี่ปุ่นได้แต่งตั้งนักกฎหมายชาวญี่ปุ่น 3 คน เป็นผู้ร่างประมวลกฎหมายแพ่งโดยเลียนแบบจากประมวลกฎหมายแพ่งเยอรมัน และได้ประกาศใช้ในปี ค.ศ. 1896


1.4การจัดทำประมวลกฎหมายอื่น ๆ ของฝรั่งเศส
ภายหลังจากการประกาศใช้ประมวลกฎหมายแพ่งในปี ค.ศ. 1804 แล้ว ประเทศฝรั่งเศสได้ประกาศใช้ประมวลกฎหมายอื่น ๆ ต่อมาตามลำดับ ประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความแพ่ง (Code de Procedure Civile) ในปีค.ศ. 1806 ประมวลกฎหมายพาณิชย์ (Code de Commerce) ในปี ค.ศ. 1808 ประมวลกฎหมายอาญา (Code Penal) ในปี ค.ศ.1811 และประมวลกฎหมายวิธีพิจารณาความอาญา ( Code de procedure Criminelle) ซึ่งเปลี่ยนมาเรียกชื่อว่า Code de Procedure Penale ในปืค.ศ. 1948
นอกจากประมวลกฎหมายหลักดังกล่าวมาแล้ว ประเทศฝรั่งเศสยังได้จัดทำประมวลกฎหมายในลักษณะอื่น ๆ หลายฉบับ ได้แก่ ประมวลกฎหมายป่าไม้ (Code Forestier) ในปี ค.ศ. 1826 ประมวลกฎหมายขนส่ง ( Code desTransports) ในปี ค.ศ. 1939 ประมวลกฎหมายสัญชาติ (Code de Nationalite) ในปี ค.ศ. 1945 ประมวลกฎหมายเกี่ยวกับการเช่าบ้านและอาคาร ในปี ค.ศ. 1948